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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a vocation à s’appliquer dans le cadre des traitements des données à caractère personnel effectués par l'association PEK – Association loi 1901, dont le siège social est situé 117, rue du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt ( ci-après « PEK ») conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi ») et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Tout traitement de données à caractère personnel effectué par PEK, exclusivement au titre de du site www.peky.fr (ci-après le « Site ») qu’elle édite, s’inscrit dans le cadre de la Politique.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par une astérisque.

L’absence de transmission des données obligatoires rend impossible l’exécution par PEK de ses services.

PEK s’engage à protéger vos données à l’aide de mesures organisationnelles et techniques (mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives) appropriées.

Cette Politique complète tout autre éventuel document de PEK relatif à la collecte et au traitement de données à caractère personnel.
 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

PEK / Nous / nos / Notre :

Désigne l'association PEK telle qu’identifiée en préambule de la Politique en sa qualité de Responsable du traitement.

Site :

Désigne le Site www.peky.fr accessible par toute personne qui se connecte à Internet.

Formulaire :

Désigne un ensemble organisé de questions constituant un préalable nécessaire à Votre inscription ou à l’utilisation de tout ou partie du Site et des services de PEK.

Personnes concernées / Vous / Vos / Votre :

Désigne la personne physique qui accède au Site et dont les Données à caractère personnel sont traitées par PEK.

Traitement / Traiter :

Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Sans préjudice de ce qui précède, les autres mots commençant par une majuscule aux termes de la Politique ont le sens qui leur est donné par l’article 4 « Définitions » du RGPD.

ARTICLE 2. OBJET DES TRAITEMENTS

2.1.    L’accès au Site ou l’exécution de mesures précontractuelles exécutées à votre demande

Ce Traitement a pour objet de :

  • vous permettre d’accéder au Site,

  • répondre à Vos demandes d’informations.

2.2.    Votre consentement 

Ce Traitement a pour objet de :

  • vous permettre d’accéder au Site,

  • répondre à Vos demandes d’informations.

2.3.    Les intérêts légitimes de PEK

Ce Traitement a pour objet d’assurer la gestion, la sécurité et la promotion du Site et d’une manière générale de nos produits et services. 
Il permet de :

  • administrer techniquement le Site ;

  • gérer la sécurité du Site ;

  • générer des statistiques d’audience et d’utilisation du Site et des différents services qu’il Vous offre ;

  • gérer nos enquêtes de satisfaction afin d’améliorer la satisfaction client et le Site notamment à la suite d’une demande d’informations ;

  • gérer Notre base de données prospects/clients consolidée afin de Nous permettre de disposer d’une vision à jour et consolidée des Données à caractère personnel ;

  • effectuer des analyses en vue de mesurer notamment l’efficacité de Nos opérations commerciales et la satisfaction des personnes qui se connectent au Site ;

  • assurer la recherche et développement du Site et de nos produits et services ;

  • lutter contre les contrefaçons et/ou toute utilisation non-conforme ou illicite du Site. 

ARTICLE 3.    DONNÉES TRAITÉES

PEK s’engage à collecter uniquement les Données à caractère personnel qui sont pertinentes et appropriées à chacune des finalités décrites ci-dessus.
Les Données à caractère personnel indispensables sont signalées dans les Formulaires (notamment par des astérisques). Si Vous ne fournissez pas ces Données à caractère personnel indispensables, Nous ne pourrons pas traiter Votre demande. Les éventuelles autres informations sollicitées sont facultatives et destinées à mieux Vous connaître afin de Nous permettre de réaliser les Traitements attachés à Votre Consentement.

3.1.    Données à caractère personnel relatives à l’accès et l’utilisation du Site

Les Données à caractère personnel Traitées sont constituées des informations suivantes : 

  • Données de connexion : données d’utilisation du Site (adresse IP, navigateur utilisé, système d’exploitation, dates, horaires et temps de connexion, données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session),

  • Gestion de la relation client : civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphone.

3.2.    Données à caractère personnel Traitées relatives à Votre consentement

Les Données à caractère personnel Traitées sont constituées des informations suivantes : 

  • Adresse de courrier électronique,

  • Civilité,

  • Prénom,

  • Nom,

et les précisions que Vous pourriez apporter dans le Formulaire prévu à cet effet et ce afin de Vous offrir une expérience la plus personnalisée possible.

3.3.    Données à caractère personnel Traitées relatives à Notre intérêt légitime

Dans le cadre d’une demande de mise en relation avec PEK ou lors de l’accès et l’utilisation du Site, outre les Données à caractère personnel précisées aux termes de l’article 3.1 ci-dessus, Nous sommes également susceptibles de collecter dans le cadre de Notre intérêt légitime :

  • Le détail de la demande écrite adressée aux services de PEK (heure de la demande, Votre adresse de courrier électronique et/ou votre numéro de téléphone, ainsi que la nature de la demande, …),

  • Le détail des informations relatives à l’accès et à l’utilisation du Site pour prévenir la fraude et/ou garantir la sécurité du Site.

ARTICLE 4.    PERSONNES CONCERNÉES

Les Traitements de Données à caractère personnel concernent les utilisateurs du Site.

ARTICLE 5.    DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des Données à caractère personnel :

  • Les personnels de PEK en charge de la gestion de la relation client, et leur hiérarchie ;

  • les personnels de PEK en charge de l’administration du Site et leur hiérarchie ;

  • les personnels de PEK en charge du marketing et des opérations commerciales et leur hiérarchie ;

  • les personnels de PEK en charge de l’avant-vente et leur hiérarchie ;

  • les personnels de PEK en charge de l’après-vente et leur hiérarchie ; 

  • les personnels de Nos Sous-traitants - qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, prestataire de paiement, technologie publicitaire, …) et leur hiérarchie.

PEK s’engage à s’assurer du respect par ses sous-traitant de leurs obligations au regard de la Loi et du RGPD et à leur imposer les mêmes obligations en matière de protection des Données à caractère personnel qu’elle.
 

ARTICLE 6.    PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Les Traitements mis en œuvre par PEK ne prévoient pas de prise de décision automatisée.

ARTICLE 7.    DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La durée de conservation de Vos Données diffère en fonction de la finalité de leurs collectes :

  • Les Données à caractère personnel des journaux (logs) sont conservées six (6) mois,

  • Les Données nécessaires à la production de statistiques d’utilisation du Site sont conservées durant 13 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et ceux comportant un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 13 mois sauf opposition de la Personne concernée,

  • Les données relatives à la gestion de la relation client sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pour une durée supplémentaire de cinq (5) ans, exclusivement à des fins de preuve, sauf durée plus longue imposée par Nos obligations légales en matière civile, fiscale ou comptable ;

  • Les adresses de courriers électronique Traités pour l’envoi d’une documentation sont supprimés dès l'envoi de ladite documentation au destinataire désigné ;

  • Les autres Données à caractère personnel traitées par PEK afin de respecter ses obligations légales, sont conservées conformément à la loi applicable et notamment à la durée de prescription applicable aux actions civiles ou pénales.

ARTICLE 8.    SÉCURITÉ

PEK s’engage à prendre toutes mesures organisationnelles et techniques ainsi que toutes les précautions utiles, et adaptées au risque que présente les Traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elle Traite, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 
Dans ce cadre, PEK s’engage à ce que soit mis en place :

  • des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux Données à caractère personnel par des personnes non autorisées, 

  • des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mots de passe, 

  • un système de gestion des habilitations permettant de limiter l’accès aux Données à caractère personnel aux seules personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions et de leur périmètre d’activité, 

  • des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur les Données à caractère personnel. 

En cas de Violation de données, PEK s’engage, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, à notifier au Client et/ou aux Personnes concernées cette violation dans le respect de la Loi et du RGPD.

ARTICLE 9.    TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les Données que Nous Traitons et qui sont accessibles à Nos Sous-traitants peuvent être transférées hors de l’UE.
PEK s’assurera préalablement à tout transfert en dehors de l’Union Européenne que le Sous-traitant présente les garanties suffisantes de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Loi et du RGPD et notamment l’article 46 du RGPD.

ARTICLE 10.    VOS DROITS SUR LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT

Les Personnes concernées bénéficient d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des Données à caractère personnel, droit de solliciter une limitation du Traitement, droit de s’opposer au Traitement, et droit à la portabilité des Données à caractère personnel les concernant. Elles peuvent exercer ces droits et obtenir communication desdites informations auprès de PEK par :

  • Courrier à Association PEK, 117, rue du Point du Jour, en indiquant en objet « à l’attention du responsable des données à caractère personnel » ; 

  • Courrier électronique à l’adresse contact@peky.fr. 

Celui-ci vous répondra dans les meilleurs délais.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle dont l’adresse actuelle est : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

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